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Opérations sur les marchés à terme. Obligation d'information (oui). Opérations de report. Couve...

commentaire : Paris, 25 avril 1997, Le Guen/Crédit lyonnais. Manque à son devoir d'information le banquier qui n'exige pas une couverture suffisante auprès de son client. La responsabilité de l'intermédiaire financier doit toutefois être atténuée du fait de l'absence de vigilance du client. En conséquence, le préjudice subi doit être supporté pour 1/3 par la banque et 2/3 par le client. Après avoir ouvert un compte d'épargne en actions en 1983 auprès de leur banque, les époux co-titulaires du compte estiment que celle-ci a manqué à son devoir d'information en ne les mettant pas en garde sur des opérations d'un montant plus important que celles qu'ils avaient initiées jusque-là, opérations déficitaires ayant conduit à des reports successifs.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°54

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