OPCVM à procédure allégée. Loi du 1er août 2003 de sécurité financière. Interprétation de l'AMF.
Créé le
09.11.2004-
Mis à jour le
06.02.2008"On se souvient que la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 avait marqué une étape importante dans la réglementation relative à la gestion collective en instituant en droit français les OPCVM à procédure allégée..."
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