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Moyens de paiement : Chèque. Opposition du tireur. Motifs invoqués...
Cour d'appel de Bastia du 13 décembre 1999. Cour d'appel de Bastia, chambre civile du 13 décembre 1999. Confirmation du tribunal d ecommerce de Bastia du 11 septembre 1998. Aff. Verdi et L'Haridon c/ Société Générale.
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- Moyens de paiement : Virement. RIB complet. Obligation pour la banque de vérifier le bénéficiai...
- Cautionnement : Garantie indépendante. Caducité de la garantie de premier rang. Contre-garantie...
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- Responsabilité du banquier : Compte. Compte courant. Autorisation tacite de découvert. Rupture ...
- Procédures collectives : Liquidation judiciaire. Crédit. Création d'entreprise. Financement ban...
- Moyens de paiement : Lettre de change acceptée. Escompte. Non-paiement à l'échéance. Contre-pas...
- Voie d'exécution : Saisie-attribution portant sur un plan d'épargne-logement. Accord du client ...
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