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Marchés à terme. Ordres de bourse. Avis d'opéré. Absence de protestation. Preuve de l'ordre de ...

commentaire : Cassation comerciale. 24 février 1998, Drouillot/Banque Niçoise de Crédit. La réception de nombreux avis d'opérations en bourse et relevés de comptes et la continuation des relations de comptes courants sans protestation contre le contenu des écritures sont des éléments suffisants pour admettre l'exécution d'ordres de bourse. Les clients d'une banque reprochent à celle-ci l'exécution d'ordres de bourse qui auraient été effectués sans leur consentement.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°58

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