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Marché à terme. Paiement du solde débiteur. Devoir d'information de l'intermédiaire (non). Char...

commentaire : Cassation comerciale. 27 janvier 1998, Buon/Banque populaire de Bretagne. Dès lors que le client a pu, pendant une période de 26 mois, acquérir une expérience boursière lui permettant de prendre conscience des risques encourus par les opérations à terme, la banque mandataire au titre d'un contrat de tenue de dépôt, ne peut pas être tenue responsable au titre de son devoir d'information. La doctrine a pris l'habitude de faire remonter la formalisation du devoir d'information de l'intermédiaire de bourse à l'égard de son client sur la base de l'article 1147 du code civil, à un arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 1991, dit arrêt Buon.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°58

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