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Manquement d'initié. Utilisation d'une information privilégiée. Fait justificatif (non)

commentaire : Paris, 13 mai 1997, Pariente/Cob. Doit être approuvée la décision de la Commission des opérations de bourse condamnant un dirigeant de société d'avoir utilisé à son profit une information confidentielle sans que ce dernier puisse justifier d'un intérêt autre que personnel qui aurait motivé les ventes, ni même une impérieuse nécessité. Après une introduction au Second marché réussie, la publication des comptes consolidés du premier semestre de l'exercice 1994-1995 de la société Naf Naf, dont M. Pariente est administrateur et directeur général, fait apparaître un ralentissement de l'activité de l'entreprise.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°54

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