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Jurisprudence : Procédures collectives. Déclaration de créances, pouvoir spécial. Crédit en pool

"Un pool bancaire n'ayant pas la personnalité morale, le banquier chef de file ne peut en l'absence d'un mandat écrit, procéder aux déclarations de créances des banques du pool."

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°615

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