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Jurisprudence : Pool bancaire. Obligation du chef de file. Obligation d'un membre du pool à l'é...

Quelles sont les obligations du banquier chef de file d'un pool bancaire à l'égard des membres dudit pool et quelles sont les obligations de ceux-ci à l'égard d'un établissement ayant conclu avec l'un d'entre eux une convention de sous participation? Telles étaient les questions posées à la chambre commerciale. (cassation commerciale du 16 janvier 2001).

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°625

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