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Jurisprudence : Liquidation judiciaire de l'emprunteur. Caution du dirigeant. Manquement au dev...

Faute de preuve que la banque aurait dû posséder des informations qu'elle-même, en sa qualité de dirigeant, ne possédait pas, la caution n'est pas fondée à se prévaloir d'une méconnaissance par la banque de son devoir de renseignement .-(Cour de cassation du 26 mars 2002)


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Cet article est extrait de
Revue Banque n°637

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