+
-

JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE : Responsabilité du banquier prêteur à l'égard de l'emprunteur

Par quatre nouveaux arrêts du 12 juillet 2005 statuant sur la mise en jeu de la responsabilité du prêteur de fonds, la 1re c h a m b re civile précise sa position en matière de crédit aux particuliers, en instituant un clivage déjà connu en matière de cautionnement, entre profanes et avertis, et en franchissant une nouvelle étape dans l'affirmation d'un devoir spécifique à la charge du banquier gestionnaire de compte.

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Cet article est extrait de
Revue Banque n°673

Articles du(des) même(s) auteur(s)