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JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Pluralité de sûretés et choix du créancier

L'arrêt de la chambre commerciale du 2 juin 2004 réaffirme une solution déjà bien établie : le créancier qui bénéficie d'une pluralité de sûretés ne commet pas de faute en choisissant le moyen d'obtenir le paiement de sa créance, sauf fraude ou abus de sa part.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°667

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