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JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Cession Dailly de créances futures - Procédures collectives

La cession par bordereau Dailly d'une créance future avant l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société cédante, ne se trouve pas paralysée suite à cet événement.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°668

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