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JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Assurance. Qualification.Primes exagérées

"Le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des articles 1964 du Code civil, L. 310-1, 1° et R. 321-1, 20 du Code des assurances et constitue un contrat d'assurance sur la vie."

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°666

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