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Jurisprudence et décisions administratives : Conseil de discipline des Opcvm. Pouvoirs de sanct...

L'absence de réelle séparation des tâches entre une société de gestion et son dépositaire ainsi quel'absence de procédure efficace de contrôle des opérations engagées par la société de gestion constituent des manquements aux régles applicables à la gestion des Opcvm de nature à fonder légalement la sanction de blâme.

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