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Jurisprudence : Crédit. Garantie. Cession de créances, article 1690.Cession de créances futures...

Les créances futures ou éventuelles peuvent faire l'objet d'un contrôle sous la réserve de leur suffisante identification. - (Cassation 1ere civile du 20 mars 2001)

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°631

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