+
-

Gestion de portefeuille. Règles de bonne conduite. Rémunération des prestataires offrant un ser...

commentaire : Règlement Cob n° 97-03 modifiant le règlement n° 96-03, arrêté du 14 novembre 1997, JO du 28 novembre 1997, p. 17214. Le règlement Cob n° 97-03, modifiant le règlement n° 96-03, a pour objet de préciser les modes de rémunération autorisés des prestataires offrant un service de gestion pour compte de tiers.

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°58

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)