Florilège de décisions de condamnation rendues par l’ACPR

Nous avions souligné, lors de notre précédente chronique, la rareté des décisions rendues par la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution depuis sa création[1] . Or, au cours du mois de février dernier, l’ACPR nous a fait mentir en rendant successivement trois nouvelles décisions de condamnation, intéressant la State Bank of India, la Compagnie nantaise d’assurances maritimes et terrestres, et enfin la société Cards off, respectivement établissement ...