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Fiscalité La déductibilité de la TVA sur les frais occasionnés par la cession de titres de participa

La TVA d'amont ayant grevé les services liés à une cession de participation par une société holding est-elle déductible ? La CJCE s'était prononcée par la négative avant d'infléchir significativement sa jurisprudence. Saisie de questions préjudicielles, elle pourrait, toutefois, revenir à sa position négative initiale. Un tel revirement, non justifié, ne manquerait pas de porter atteinte au principe de sécurité juridique

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