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Droit financier et boursier

SGP – Gestion au bénéfice exclusif des porteurs – Obligation de délivrance d’une information exacte, claire et non trompeuse aux investisseurs.

AMF, Commission des sanctions, 20 mars 2013, 123 Venture.

Entreprise d’investissement – Dispositif de conformité non efficace – Défaillances et anomalies dans la prévention des conflits d’intérêts.
AMF, Commission des sanctions, 13 mars 2013, SG Securities

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Le 07/04/2013
Hubert de Vauplane | Jean-Jacques Daigre | Jean-Pierre Bornet

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