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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Approbation par l'AMF des règles de sécurisation de RGV2

Par une décision en date du 21 septembre 2004 mais publiée uniquement au BALO du 19 janvier 2005 (p. 364), l'AMF a approuvé une modification des règles de fonctionnement des dépositaires centraux et des systèmes de règlementlivraison d'instruments financiers.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°667

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