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Divers : Jugement du tribunal de commerce. Référé. Exceptions de procédure et de compétence (ar...

Cour d'appel de Bordeaux, ordonnance de référé du 14 janvier 1998. Suspension de l'exécution provisoire prononcée par le tribunal de commerce de Cognac du 14 novembre 1997. Aff. Consorts Denepoux c/CIO. Un jugement du tribunal de commerce de Cognac avait condamné, avec exécution provisoire, une banque à régler à diverses parties à la procédure l'ensemble du passif des procédures pour l'ensemble des créanciers.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°59

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