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Divers : Action en référé. Demande d'expertise à la requête de la société, de l'administrateur ...

commentaire : Tribunal de commerce de Paris. Ordonnance de référé du 18 décembre 1997. Aff. SARL Impotex c/CIC, Banque générale du commerce, Banque Hervet, Banque Pommier, Banque Leumi, Banque San Paolo, etc. Une banque s'était vu assigner devant le juge des référés par l'une de ses clientes, une société qui, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, était soumise à un plan de continuation. L'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers s'associèrent à cette action.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°58

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