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Disparition du marché du RM et création de l'OSRD : la fin d'une époque

Réglement général CMF, articles 4-1-35 et 4-1-35-1 : arrêté du 30 août 2000, JO du 8 septembre 2000 : Voir aussi "Droit des marchés finanicers", Litec, 1998, n°431 et suiv.

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