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Créance - Dailly. Convention cadre. Refus de la banque d'accepter la mobilisation de bordereau ...

"Les pratiques suivies par la société justifiaient une particulière prudence de la part de la banque. La cour d'appel a justement retenu que la banque avait eu le souci de l'information de la société en convoquant sa cliente aux fins d'explication".-(Cassation commerciale du 20 novembre 2001)

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°634

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