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Chronique de gestion collective - Fonds " Turbo ". Responsabilité société de gestion et déposit...

Cass. com. 24 septembre 2002, (Société CDR c/Société Euro RSCG France ; Société GPK Finance c/Société Guyomarc'h ; Société CDR Créances c/Société ELM Leblanc ; Société CDR Créances c/Société Rhône Poulenc ; Société GPK Finance c/Société Legrand).

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°86

    BD86

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