Chronique de Gestion Collective : Décret n° 2002-1503 du 23 décembre 2002. Modification du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989. Capital investissement. FCPR-FCPI.

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée
qui n’avait pas rendu publique
dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil