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Chronique financière et boursière : Privatisation - Contestation de la validité de la procédu...

CE, 29 juin 2001, Goulier et Jetline Inc/ministre de l'économie, affaire AOM, cf. aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, "Droit des marchés financiers", 3e éd. , Litec 2001, § 336 et suiv. p. 328 et § 816, p. 759.

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