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Chronique financière et boursière : OPA - Prise de contrôle indirecte - Procédure simplifiée - ...

L'acquisition conduisant à la prise de contrôle indirecte d'une société cotée conduit à mettre en œuvre une procédure d'offre simplifiée visée à l'article 5-5-2 du règlement général du CMF, et ainsi à soumettre le prix de l'offre à l'analyse multicritères prévue à l'article 5-1-9 du règlement précité, assortie d'un minimum défini par référence à une moyenne pondérée des cours de bourse, le CMF pouvant toutefois déroger à ce principe pour fixer un prix inférieur à ce plancher. -(Paris, 13 novembre 2001, Koerling-Joulin et autres/Expand ; voir également H. de Vauplane et J.-P. Bornet, "Droit des marchés financiers", Litec, 3e éd., 2001, § 804 et suiv. p. 746.)

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