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Chronique financière et boursière - Murcef. L'exercice de l'activité de chambre de compensation...

La loi du 11 décembre 2001 vient préciser les conditions d'exercice de l'activité de chambre de compensation et celles d'accès à une chambre de compensation. -(Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, article 27, JO du 12 décembre 2001, p. 19703 ; Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 271-2 et 273.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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