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Chronique financière et boursière -Murcef. Action de concert. Contrôle conjoint.

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, JO du 12 décembre 2001, p. 19.703. Voir aussi H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 749 et suiv.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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