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Chronique financière et boursière : II Actualités réglementaires : Produits dérivés. Utilisatio...

Décret n° 2002-970 du 4 juillet 2002, JO du 11 juillet 2002, p. 11852. Cf. aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, 3e éd. Litec, Paris, 2001, n° 650-1 et 650-2, p. 585 et suiv.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°85

    BD85

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