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Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...

Arrêté du 15 novembre 2002 : JO du 7 décembre 2002, p. 20231. Voir également H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers " Litec, 3e éd., 2001, n° 791-2 et 794 et s.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°87

    BD87

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