Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : CMF. Règlement général. Mod...
Créé le
03.12.2004-
Mis à jour le
04.02.2011Arrêté du 15 novembre 2002 : JO du 7 décembre 2002, p. 20231. Voir également H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers " Litec, 3e éd., 2001, n° 791-2 et 794 et s.