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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Swap de devises (NDF) - Absence du cours ...

Même en l'absence du taux de référence convenu originellement entre les parties dans une opération de change à terme de devises, le contrat ne peut pas être annulé pour indétermination du prix. - (Paris, 19 mars 2002, Crédit Lyonnais/BCEN Eurobank ; voir aussi H. de Vauplane et J-.P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 2001, n° 636 et 702.)


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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°84

    BD84

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