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Chronique financière et boursière - I Jurisprudence : Contrat de couverture de "stock options" ...

La banque ne manque pas à son obligation d'information et de conseil lors de la mise en place de deux contrats de couverture de "stock options" dès lors que les informations remises à cette occasion étaient suffisamment précises et complètes, en particulier sur l'opportunité de lever l'option avant une certaine date, sur le régime fiscal de l'opération et sur les diverses possibilités de couverture. De même, la banque ne manque pas à son devoir d'information et de conseil en n'informant pas l'intéressé des prévisions à la hausse des actions établies par ses analystes, ces prévisions devant être traitées avec prudence en raison de leur caractère aléatoire et incertain, de nature purement spéculative. - (TGI Paris 8 février 2002, Benarrosch c/Société Générale. H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, 3e éd., Litec, Paris, 2001, n° 992 et s.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°83

    BD83

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