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Chronique financière et boursière - Cob. Pouvoirs d'enquête. Accès aux fournisseurs d'accès int...

Loi de finances pour 2002 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ; JO du 29 décembre 2001, p. 21133 ; Voir aussi, H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec, 2001, n° 158 et 159.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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