Chronique financière et boursière - Actualités réglementaires : Transmission des pactes au CMF ...
Créé le
03.12.2004-
Mis à jour le
04.02.2011Décision CMF n° 201C1440 du 7 décembre 2001, Rallye ; n° 202C1720 du 26 décembre 2002, Casino Guichard-Perrachon ; n° 202C1745 du 30 décembre 2002, Société Générale ; Cf. H. de Vauplane et J.-P. Bornet, " Droit des marchés financiers ", Litec, 3e éd., n°771 et s.