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Chronique de droit des suretés : L'engagement d'un garant de premier rang de payer la dette du débiteur principal constitue un cautionnement alors même que ce garant bénéficie d'une contre-garantie autonome. Commet une faute, engageant sa responsabilité délictuelle vis-à-vis du donneur d'ordre, le garant de premier rang, tenu comme caution, qui paye le bénéficiaire sans vérifier l'existence de la créance de celui-ci sur le débiteur principal en se faisant couvrir par le contre-garant.

Créé le

25.10.2004

CA Paris (aud. sol.), 3 avril 2002, 1e ch. Sect. G, Dalloz 2002, 1750, obs. V. Avena-Robardet