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Chronique de droit des suretés : Constitue un cautionnement, l'engagement par lequel une banque déclare se porter caution et s'oblige à payer les sommes que le débiteur principal peut devoir au titre du marché couvert

Créé le

05.07.2004

Cass. com. 25 juin 2002, pourvoi n° C 99-10.587, arrêt n° 1284 F-D