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Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Grave disproportion entre le montant de l'engag...

Ne sont pas fondées à rechercher la responsabilité du créancier les cautions qui ne prétendent ni ne démontrent que ce créancier aurait eu, sur leurs revenus, leurs patrimoines et leurs facultés de remboursement raisonnablement prévisibles, en l'état escompté du succès de l'opération entreprise par la société débitrice qu'elles dirigent, des informations qu'elles-mêmes auraient ignorées. -(Cass. com., 8 octobre 2002, n°1573, FP-P, Consorts Nahoum c/Banque CGER France.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°87

    BD87

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