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Chronique de droit bancaire : Responsabilité. Chèques sans provision. Diligences du banquier. I...

Sauf circonstances particulières, le banquier ne commet aucune faute en ne retirant pas les formules de chèques à l'auteur de chèques sans provision ayant donné lieu à régularisation. -(Cass. com. 6 mai 2002, arrêt n° 903 F-D, Société de construction des piscines Neptune c/Crédit industriel et commercial de Paris.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°85

    BD85

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