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Chronique de droit bancaire : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Les juges du fond peuvent écarter la responsabilité de la banque à laquelle les crédités reprochaient de leur avoir consenti sans discernement un crédit excédant la valeur du bien mis en vente et sans considération de leurs capacités de remboursement déjà obérées par d'autres prêts dans la mesure où les crédités ont été les demandeurs du prêt litigieux et qu'ils n'ont "jamais prétendu que la BRED aurait eu sur la fragilité de leur situation financière des informations qu'eux-mêmes auraient ignorées". -(Cass. com. 26 mars 2002, Epoux Thiery c/BRED, arrêt n° 719 FS-P+B ; D. 2002. 1341, obs. A. Lienhard.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°84

    BD84

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