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Chronique de droit bancaire : Compte courant. Remises du banquier. Agios. Taux de l'intérêt con...

Les remises en compte courant peuvent prendre la forme d'inscription d'agios au débit du compte.-(Cass. com. 9 avril 2002, arrêt n° 847 FS-D, Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) c/Tupin.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°84

    BD84

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