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Chronique de droit bancaire : Compte courant. Définition. Cession de créance professionnelle.

"Le contrat de compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant, dans la commune intention des parties, varier alternativement au profit de l'une ou de l'autre". -(Cass. com. 9 octobre 2001, Société Miège et Piollet c./Société marseillaise de crédit, D. 2001. p. 3191, obs. X. Delpech ; Les Petites Affiches, n° 227, 14 novembre 2001.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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