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Chronique de droit bancaire : Chèques faux. Faute du titulaire du compte.

Le titulaire du compte ne commet aucune faute en confiant ses chéquiers à une amie pendant ses vacances (aff. Clerc). Le titulaire du compte ne commet aucune faute en conservant à son domicile un chéquier "de réserve" tout en hébergeant un tiers à domicile (aff. Naib). -(Cass. com. 23 octobre 2001 (aff. Clerc), Les Petites Affiches, n° 241, 4 décembre 2001. 17, note EC ; D. 2001, p. 3431 ; JCP 2001 p. 1886, note P. Bouteiller. Cass. com. 23 octobre 2001 (aff. Naib), Les Petites Affiches, n° 241, 4 décembre 2001. 17, note EC ; D. 2001, p. 3432 ; JCP 2001 p. 1886, note P. Bouteiller.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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