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Chronique de droit bancaire : Chèque. Recours de droit commun. Charge de la preuve

"Lorsque la demande en paiement d'une somme d'argent figurant sur un chèque n'est pas fondée sur le droit cambiaire, il appartient à celui qui poursuit le paiement de prouver l'existence de l'obligation dont il réclame l'exécution". - (Cass. civ. 3, 19 juin 2002, arrêt n° FS-P+B, Quenet c. Chourlet, D. 2002, Act. jurisp. p 2186, obs. V. Avena-Robardet.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°85

    BD85

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