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Chronique de droit bancaire : Chèque. Opposition. Rôle du banquier. Responsabilité

"L'établissement de crédit sur lequel a été tiré un chèque frappé d'opposition n'a pas à vérifier la réalité du motif d'opposition invoqué". -(Cass. com. 8 octobre 2002, arrêt n° 1584 FS-P, Société générale c/Verdi et a. ; D. 2002, act. Jurisp. P 2940, obs. V. Avena-Robardet.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°87

    BD87

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