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Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Garantie du cédant. Notification

• En l'absence de notification des cessions de créances professionnelles, la banque cessionnaire peut exercer son recours contre les cautions de la société cédante sans à faire valoir auparavant ses droits contre les débiteurs cédés. • La notification des cessions étant, au regard de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981, devenu l'article L 313-28 du code monétaire et financier, une faculté pour la banque, l'abstention de celle-ci d'y procéder ne peut être invoquée par les cautions de la société cédante comme constitutive de faute à leur égard. -(Cass. com. 11 décembre 2001, arrêt n° 2108 FS-P, Epx Leblond c./Société générale.)

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L'auteur

  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°82

    BD82

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