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Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Garantie du cédant. ...

Le montant des créances cédées à titre de garantie n'a pas à être déduit du montant de la déclaration des créances du banquier cessionnaire Dailly car "le cédant, en sa qualité de garant solidaire du paiement des créances cédées à l'égard du banquier cessionnaire, était tenu des mêmes obligations que le débiteur cédé". -(Cass. com. 4 décembre 2001, D. 2002. 210, obs. A. Lienhard.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°82

    BD82

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