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Chronique de droit bancaire : Billet à ordre relevé. Réglementation interbancaire. Opposabilité.

En acceptant de recevoir un billet à ordre relevé, une société est, en l'absence de convention contraire, censée avoir adhéré au règlement de la chambre de compensation et s'être soumise pour le paiement de l'effet, à la procédure résultant des accords interprofessionnels. -(Cass. com. 17 juillet 2001, Bull. civ. IV n° 147 p. 140 ; D. 2001 p. 2737, obs. X. Delpech.)

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°81

    BD81

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