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Cession Dailly : Créance cédée par bordereau Dailly. Opposabilité des exceptions (oui). Accepta...

Cour d'appel de Paris, 3e chambre, section A du 17 mars 1998. Confirmation du tribunal de commerce de Paris, 20e chambre du 20 mars 1996. Aff. Sté Manfield c/CIC Paris. Une banque était créancière d'une société en vertu d'une créance professionnelle cédée par bordereau Dailly. La notification de la cession fut faite peu de temps avant que le cédant ne soit déclaré en redressement judiciaire.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°59

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